Pour venir en aide aux ménages désirant améliorer la performance énergétique de leur foyer, l’État a mis en place quelques dispositifs qui permettent d’alléger leurs dépenses. Ils se présentent sous forme de crédit d’impôt, de prime, de prêt à taux zéro, et de subventions.
Le Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal fourni par l’État aux particuliers pour amoindrir les dépenses occasionnées par les travaux d’économie d’énergie. Il agit en révisant à la baisse la somme des impôts à payer. Quelques conditions sont nécessaires pour en bénéficier. Les travaux à effectuer doivent concerner la résidence principale du citoyen. Le demandeur peut-être soit locataire, soit propriétaire. Il doit également exercer ses fonctions sur le territoire français. Les travaux de réhabilitation ne peuvent pas bénéficier de ce crédit. Le calcul du montant attribué se base sur la situation matrimoniale de l’assujetti et du nombre de personnes dont il est fiscalement à charge. Il s’applique aux coûts des travaux envisagés. Depuis 2014, un taux unique de 30 % a été fixé par l’État pour les dépenses de 8000 euros par personne au maximum, ce qui totalise 16 000 euros pour les couples. Un montant de 400 euros par personne est également octroyé pour un enfant mineur ou un adulte infirme à la charge du particulier. L’année de construction du bâtiment et la solution envisagée pour la conversion énergétique influent également sur le calcul de la somme attribuée. Il faut également savoir que depuis le 1er janvier 2015, il est exigé de recourir à un prestataire « Reconnu Garant de l’Environnement » pour la réalisation des travaux. La dernière condition pour bénéficier du crédit d’impôt est de fournir au centre des finances publiques la facture des travaux mentionnant la nature des travaux, l’adresse où les travaux ont été effectués, et le montant de travaux.
La Prime énergie
Dans une optique d’économie d’énergie, les principaux producteurs d’énergie et les distributeurs de carburants ont mis en place un programme visant à soutenir les particuliers ou les entreprises désirant effectuer des travaux de réforme énergétique. En intégrant ce programme, le citoyen peut bénéficier d’une prime s’élevant jusqu’à des centaines d’euros. La prime énergie est également appelée Certificat d’Economie d’Energie (CEE). C’est un document établi en collaboration avec l’État pour attester qu’un acte de baisse de consommation d’énergie a été accompli par un particulier, une société ou une communauté. La CEE mentionne ainsi la différence d’énergie consommée occasionnée par les travaux entrepris. En échange de ces certificats, une prime énergie est versée aux particuliers. La demande doit être établie avant la signature du devis des travaux. La prime se présente alors sous forme de chèque bancaire disponible sous 30 jours après validation de la demande. Tous les travaux ne peuvent toutefois pas bénéficier de cette prime. Vous pouvez trouver ci-dessous la liste des travaux pouvant aboutir à la subvention :
- isolation des combles ou toitures
- isolation des murs
- isolation du plancher
- isolation des toitures de terrasses
- isolation des fenêtres
- pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- chaudière individuelle à haute performance énergétique
- appareil indépendant de chauffage à bois
- chaudière biomasse individuelle
- chauffe-eau thermodynamique
- chauffe-eau solaire individuel
- pompe à chaleur de type air/air
L’Eco-prêt à taux zéro
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique à contracter auprès de votre banque et dont le paiement des intérêts sera pris effectué par l’État. Il vise à inciter les foyers à effectuer des travaux d’économie en énergie. Pour en jouir, il faut être propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1990 et jouant le rôle de résidence principale. Le prêt devra servir soit pour la concrétisation de nombreux travaux d’isolation, soit pour la mise à niveau de la performance énergétique globale du logement selon une évaluation thermique effectuée par un bureau d’étude spécialisé. L’Eco-prêt à taux zéro prend en charge également le transfert d’un radiateur, l’implantation d’une chaudière bois, l’installation d’un conduit de fumée, la remise en état du plafond. Il est également possible de combler les coûts inhérents à la maitrise d’œuvre et les dépenses éventuelles en assurance de maitrise d’œuvre avec l’Eco-prêt à taux zéro. Comme le crédit d’impôt et la prime énergie, l’Eco-prêt à taux zéro régie par le sigle RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Selon le bouquet de travaux à effectuer, vous pourrez bénéficier de 20 000 à 30 000 euros. Si votre objectif est d’améliorer la performance énergétique de votre foyer, un prêt allant jusqu’à 30 000 euros est envisageable. Le bénéficiaire du prêt doit alors s’engager à achever les travaux dans les deux années après la validation de sa demande.
Les Aides de l’Anah
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat est une entité qui a pour fonction l’amélioration et la réhabilitation des logements des particuliers. Elle distribue des contributions financières aux foyers modestes pour subvenir à l’insécurité énergétique. L’octroi de l’aide de l’Anah est de ce fait fonction des ressources du foyer. Le plafond de ressources à ne pas dépasser diffère selon le nombre de personnes composant le foyer. Il peut aller jusqu’à 40 758 euros par exemple pour un foyer aux ressources très modestes composé de quatre personnes, contre 49 620 euros pour un foyer aux ressources modestes ayant le même nombre de personnes. La contribution est applicable aux bâtiments âgés de plus de quinze ans et n’ayant pas profité d’un éco-prêt à taux zéro pendant la décennie d’avant la demande. L’éco-prêt peut toutefois être combiné aux aides de l’Anah en respectant certaines conditions. Le montant total des travaux ne doit pas excéder les 20 000 euros pour que la demande soit éligible.
