Selon l’Ademe, à ce jour, plus de 10 % des Français se retrouvent ainsi dans une situation de précarité énergétique, c’est-à-dire que leurs factures d’énergie représentent plus de 10 % de leurs revenus. Face à une crise économique qui perdure et des dépenses énergétiques en constante hausse, trouver des moyens pour réduire la facture énergétique est donc devenu indispensable, mais pas évident pour autant.
Si les travaux de rénovation énergétique peuvent effectivement réduire les factures d’énergies jusqu’à 80 %, ils peuvent également coûter cher, ce qui suffit à démotiver la plupart de ceux qui l’ont envisagé. Voilà pourquoi, l’État a créé la « Prime Énergie ».
Prime Energie : qu’est-ce que c’est ?
La prime énergie, également appelée « Prime CEE » en référence au dispositif de l’état, est une aide financière que l’on offre à toute personne ayant effectué des travaux de rénovation dans le but d’améliorer la performance énergétique de son logement, c’est-à-dire de réduire sa consommation d’énergie.
Il s’agit donc d’une aide qui vise dans un premier temps à obliger les fournisseurs à favoriser l’économie d’énergie par la délivrance d’un certificat d’économie d’énergie. Un certificat qui va permettre à son bénéficiaire de jouir d’une prime. Et subséquemment, dans un second temps, de motiver les consommateurs à économiser l’énergie qu’ils consomment usuellement, afin d’alléger au maximum leur facture énergétique.
Le principe de cette prime est donc très simple : on récompense financièrement les personnes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique pour qu’ils puissent réduire les dépenses liées à leur consommation d’énergie. Autrement dit, ces personnes-là sont payées afin qu’ils puissent payer moins leur facture énergétique sur le long terme.
La prime CEE, de la part de qui ?
Quoique le dispositif ait été initié par l’État, l’aide financière dont vous bénéficierez à l’issue de vos travaux de rénovation énergétique ne viendra pas de celui-ci. La loi sur les CEE oblige en effet les fournisseurs d’énergie à inciter leurs consommateurs à faire des économies d’énergie et à les récompenser en conséquence. Autrement dit, c’est donc à votre fournisseur d’énergie de vous verser la prime à la présentation du certificat. En réalité, il a pour devoir de vous l’acheter.
Voilà pourquoi, il est important de bien choisir son « vendeur d’énergie ». Car les modalités sont différentes pour les uns et pour les autres, les conditions de rachat des CEE également. Certains vont les intégrer dans leur devis, d’autres vont les payer sous la forme de bons d’achat, tandis que d’autres vont opter pour un paiement en espèces et en euros. Certains vont également les acheter à un prix plus élevé, dans un délai plus ou moins raisonnable alors que d’autres pourront attendre un bon moment. Il est donc recommandé de se renseigner, de comparer et de choisir l’acheteur de certificats avant même d’entamer les travaux de rénovation en question.
Quel est le montant de la prime energie ?
Le montant de la prime CEE est variable, car elle dépend en réalité de plusieurs facteurs :
- Le type de logement ;
- La localisation géographique ;
- Le type d’énergie de chauffage utilisé ;
- La nature des travaux (isolation des combles, chaudière, etc.) ;
- La surface habitable sur laquelle les travaux ont été réalisés ;
- La valeur des économies d’énergies générées par lesdits travaux.
En fonction de ses paramètres, l’aide financière peut osciller entre des centaines et des milliers d’euros. Pour déterminer la valeur exacte en euros de la prime que vous pourrez recevoir, vous pouvez aujourd’hui utiliser un simulateur de calcul d’aides en ligne.
À noter que le montant total des dépenses liées aux travaux de rénovation effectués dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement n’a aucun impact sur la valeur de la prime CEE.
À qui s’adresse la prime énergie ?
La prime énergie s’adresse à tout le monde ! À toute personne souhaitant réduire leur consommation d’énergie en réalité, et ce, à la présentation du fameux Certificat d’économie d’énergie ou C2E. En conséquence, qu’elle l’ait obtenu par le biais de travaux de rénovation énergétiques ou en ayant fait du covoiturage, les certificats peuvent être vendus en échange d’une prime à un fournisseur d’énergies.
La prime CEE, pour qui ?
Dans le cadre des dépenses liées au chauffage du logement, toute personne, physique ou morale, prenant l’initiative de réaliser des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier de cette aide financière, qu’elle soit un particulier :
- Propriétaire du logement dans lequel les travaux vont être effectués ;
- Copropriétaire du logement dans lequel les travaux vont être réalisés ;
- Locataire du logement dans lequel les travaux vont être faits.
Ou un professionnel :
- Propriétaire du bâtiment résidentiel dans lequel les travaux vont être effectués ;
- Propriétaire du local dans lequel les travaux vont être réalisés ;
- Locataire du logement dans lequel les travaux vont être faits.
Ainsi, une personne, une société ou une administration peut bénéficier de cette prime que les travaux aient été réalisés dans une résidence principale ou dans une résidence secondaire. Dès lors qu’il y a initiative d’économiser de l’énergie, la délivrance du CEE est possible.
Les travaux éligibles
Tous travaux ayant pour but d’améliorer la performance énergétique d’un logement et subséquemment, d’en réduire la consommation donnent droit à une ou plusieurs primes d’énergie. Il peut donc s’agir :
- De travaux d’isolation : de toiture, de combles, de la terrasse, des murs aussi bien par l’extérieur que par l’intérieur, du plancher, du sol, des ouvertures, etc.
- De travaux d’installation de système de chauffage : chaudière individuelle à gaz ou au fioul, chaudière à granulé de bois, pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur air-air, pompe à chaleur géothermique, poêle à granulé de bois, poêle à buches, insert de cheminés, etc.
- De travaux d’installation d’énergies renouvelables : la mise en place de chauffe-eau thermodynamique, l’utilisation de pompe à chaleur eau-eau, l’utilisation du système solaire combiné, l’utilisation du chauffe-eau solaire, etc.
Comment obtenir sa Prime Energie ?
Comme dit précédemment, tout le monde peut bénéficier d’une prime CEE à la présentation du certificat attenant. Il faut néanmoins savoir que ce dernier n’est pas délivré à tout va, du moment que la personne décide de prendre des mesures pour réduire sa consommation d’énergie. La délivrance du certificat d’économie d’énergies donnant lieu au versement de la prime est soumise à certaines conditions et nécessite le suivi de quelques démarches. Pour cela, nous vous aidons de A à Z dans l’élaboration de votre projet.
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Les conditions à respecter
Les conditions peuvent varier en fonction du fournisseur d’énergie concerné. Toutefois, en règle générale, la prime énergie ne peut être versée que :
- Si les travaux de rénovation énergétiques ont été réalisés par un professionnel, de préférence par un artisan certifié commis d’office par votre fournisseur d’énergie lui-même ;
- Si les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés par un artisan RGE, c’est-à-dire certifié « Reconnu Garant de l’Environnement » ;
- Si le logement concerné est âgé de plus de deux ans, et ce, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou votre résidence secondaire ;
- Si les matériaux et les appareils utilisés respectent la réglementation et les normes requises, quels que soient leur marque, leur modèle et leur caractéristique.
Les normes requises
Les équipements et les matériels à installer dans le cadre d’une rénovation énergétique doivent respecter certaines réglementations en vigueur pour que les travaux soient éligibles à la prime énergie.
Pour l’isolation par exemple, l’isolant utilisé doit être certifié ACERMI ou bénéficié d’un DTA de la part du CSTB, et selon les travaux à effectuer et la surface à isoler, doit avoir une résistance thermique bien précise.
Pour la production de chaleur, les chaudières, les inserts de cheminée et les poêles doivent pouvoir fournir un minimum de rendement énergétique donné, et les pompes à chaleur, dépasser un coefficient de performance saisonnier (SCOP) précis selon le modèle.
Pour les énergies renouvelables, l’équipement utilisé, conformément à la norme EN 16147, doit avoir un COP ou Coefficient de performance supérieur à 2.4 et doit également respecter la norme NF Électricité Performance.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prime énergie, vous devez également suivre quelques démarches administratives. Le non-respect de ces dernières peut nuire à vos chances d’obtenir votre aide financière. À noter cependant qu’elles peuvent être différentes, selon le fournisseur d’énergie que vous choisirez. Aussi, il convient de bien se renseigner auprès de votre acheteur CEE avant d’entamer les travaux.
Mais en règle générale, pour bénéficier d’une prime CEE, vous devez commencer par :
- Faire une demande de prime énergie sur notre site et ce bien avant le début des travaux. Vous pouvez faire cela par le biais de notre simulation en ligne personnalisée, que vous validerez.
- Veiller à ce que les travaux et les matériels utilisés respectent bien les conditions d’éligibilité requises.
- Une fois les travaux réalisés, faire signer une attestation sur l’honneur à votre artisan et renvoyer le dossier avec la facture comprise, à votre fournisseur dans un délai de moins de 10 mois après la fin des travaux.
Si votre demande a été validée et acceptée, vous recevrez votre prime selon les délais annoncés par votre fournisseur.
Que contient un dossier de demande de prime énergie ?
En règle générale, la constitution d’un dossier pour une demande de prime énergie n’est pas bien difficile dans la mesure où la demande peut se faire suivant la validation d’un devis en ligne. Une fois les travaux effectués, vous n’aurez que deux pièces à fournir :
- La facture des travaux
- L’attestation sur l’honneur complétée et signée
Depuis le début de l’année 2016, il est également possible de bénéficier d’un bonus en plus de la prime énergie de base selon vos revenus. Pour savoir si vous pouvez également en bénéficier, vous pouvez joindre à votre dossier :
- Un avis d’imposition pour vos revenus des deux années précédentes au plus tard ;
- Un justificatif d’impôt sur vos revenus des deux années précédentes au plus tard ;
- Une facture énergétique.
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