Tout d’abord c’est quoi concrètement un poêle à bois ?
Un poêle à bois est un équipement très écologique qui émet six fois moins de dioxyde de carbone (CO²) que le gaz. Et aussi, comparé aux autres sources d’énergie, le prix du bois est relativement stable. Aussi, comparé au gaz ou au fuel, son coût de production est bas. Par conséquent, la performance énergétique du poêle à bois est élevée et balance entre 60 et 80%. Ainsi, il vous octroie la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt (source de financement utilisée pour financer l’installation ou le renouvellement d’un poêle à granuler de bois) et de faire d’importantes économies d’énergie.
Qu’entend on par crédit d’impôt d’un poêle à bois ?
Le crédit d’impôt est considéré comme une sorte d’encouragement de la part de l’État français à l’égard des particuliers, pour que ces derniers utilisent des appareils, afin de réduire leur consommation d’énergie et d’aider à la protection de l’environnement. L’installation d’un poêle à bois, tout comme son remplacement est aussi soumise au principe de crédit. Le poêle à bois a pour objectif d’améliorer, d’une façon globale, les prouesses énergétiques de votre domicile, et de réduire de façon considérable votre facture d’énergie.
Qu’en est-il de ce crédit d’impôt pour l’année 2016 ?
Le crédit d’impôt correspond à 15% du prix d’achat du poêle à bois, ceci sans compter la main-d’oeuvre. Vous pouvez bénéficier d’un taux de 25% si, tout en installant un poêle à bois, l’isolation de votre demeure est améliorée. Toutefois, il se pourrait que, le taux du crédit d’impôt d’un poêle à bois soit uniformisé à 30% à partir du premier septembre. Il convient de noter que, pour bénéficier d’un crédit d’impôt transition écologique en cette année, certaines règles doivent être respectées par les poêles à bois, à savoir :
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- une concentration moyenne de CO (monoxyde de carbone) dans les fumées rejetées ≤ 0,3% ;
- un indice de performance environnemental ≤ 1 ;
- un niveau d’émission de matières particulaires (particules en suspension en abrégé PM) ≤ 90 mg/Nm³ ;
- un gain énergétique (η) ≥ à 70%.
Qui sont ceux qui peuvent en bénéficier ?
Tout le monde (propriétaires et locataires) peut en bénéficier, que ce soit pour l’installation ou le renouvellement d’un poêle à bois. Vous pouvez jouir du crédit d’impôt si vous n’êtes pas assujetti. Dans ce cas, un chèque sur lequel sera inscrit le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit vous sera adressé par le Trésor public.
Quels sont les logements qui peuvent en bénéficier ?
Les logements qui peuvent en bénéficier sont :
- les résidences principales (indépendamment de votre statut à savoir propriétaire ou locataire) ;
- les logements non meublés en location à des fins d’habitation principale du locataire ;
- les logements neufs ou anciens.
Combien coûte un poêle à bois ?
Le prix d’un poêle à bois varie en fonction de plusieurs critères à savoir :
- sa qualité de finition,
- son degré de perfection,
- son design,
- sa puissance,
- sa taille.
En outre, son prix oscille généralement entre 300 et 15000 euros, sans compter le coût relatif à l’installation de l’appareil par un professionnel. Il convient ici de rappeler que, l’installation d’un poêle à bois ou le remplacement d’un ancien dispositif de chauffage par un poêle à bois dans votre demeure vous octroie la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable. Cette initiative mise en place en 2005 permet ainsi aux foyers de déduire de leur impôt sur le revenu les dépenses engagées.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, certaines conditions doivent être respectées, à savoir :
- votre équipement doit être acheté chez un professionnel ;
- les travaux d’installation d’un poêle à bois doivent être faits par un expert dans le domaine ;
- l’entreprise qui effectue les travaux d’installation du poêle à bois et/ou qui fournit l’équipement doit vous fournir une facture. Facture qui, vous servira en tant que justificatif pour pouvoir jouir du crédit d’impôt.
Il est toutefois important de remarquer que, si vous décidez vous-même de réaliser les travaux d’installation de votre poêle à bois, vous ne pouvez pas prétendre bénéficier du crédit d’impôt.
Quels sont les critères d’éligibilité du poêle à bois au crédit d’impôt ?
Une fois les conditions mentionnées ci-haut vérifiées, viennent les critères d’éligibilité. Pour être éligible au crédit d’impôt, le rendement énergétique qu’offre votre poêle à bois doit être d’au moins 70% et sa concentration en monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,6%. Il doit en plus respecter les normes NF 14785, NF EN 13 240, EN 15 250 ou NF D 35 376. Il est conseillé d’opter pour un équipement qui vous garantit de bonnes performances et qui répond à vos attentes.
Quels sont les documents à fournir pour pouvoir en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez remplir, dans votre déclaration d’impôt la ligne correspondante et d’y joindre la copie de la facture des équipements et si possible des travaux d’installation. Suivant l’arrêté du 13 novembre 2007, votre facture doit porter la nature des travaux réalisés, l’adresse de réalisation des travaux, les critères de performance et les caractéristiques des équipements. Car, certains équipements nécessitent des performances minimales pour jouir du crédit d’impôt. Et une attestation fournie par le constructeur ou le commerçant est obligatoire s’il s’agit d’un logement neuf.
Quels sont les aides supplémentaires dont vous pouvez bénéficier ?
En plus du crédit d’impôt écologique, vous pouvez bénéficier d’une subvention, qui peut atteindre les 50% du prix d’acquisition de l’équipement de la part de l’Anah (agence nationale de l’Habitat). Vous pouvez aussi bénéficier, en vendant auprès des distributeurs d’énergie ,votre certificat d’économie d’énergie d’une prime énergie. Vous pouvez aussi solliciter un éco prêt afin de financer vos travaux d’amélioration de façon globale la performance énergétique de votre demeure. Ce prêt peut atteindre les 30000 euros.
