Le démarrage des travaux d’extension, de rénovation ou de construction d’une maison n’est parfois possible qu’après l’obtention d’un permis construire. Voici quelques conseils pour rapidement disposer de cette autorisation essentielle.
Remplir l’imprimé « Cerfa »
Si les travaux requièrent un permis de construire, c’est-à-dire que la nouvelle construction a une surface hors œuvre brute (shob) de plus de 20 m2 ou qu’il y a des annexes à rajouter au sein de la maison, le premier réflexe est de remplir l’imprimé Cerfa n° 13406*01.
Ce dernier est un formulaire-type permettant d’effectuer une demande de permis de construire (avec ou sans démolition, avec ou sans annexe au logement principal). Dans le cas où le projet ne concerne pas une habitation individuelle ou ses annexes, le document à obtenir est le Cerfa n° 13409*01.
Le formulaire peut être récupéré auprès de la Mairie ou sur le site officiel du service public. Bon à savoir : il faut l’établir en 4 exemplaires. Prévoir deux exemplaires supplémentaires dans le cas d’un bâtiment à ériger au sein d’un parc.
Monter son dossier : les infos-clés
Le formulaire mentionne la liste des documents à fournir avec ladite demande. Le nombre minimum de pièces à adjoindre à la demande est de 8. Parmi celles-ci, citons les plans de situation du terrain, la masse des constructions, les coupes du terrain, de la construction des façades et des toitures. Pour gagner du temps dans la réalisation de ces plans, mieux vaut se tourner vers un architecte.
Il convient aussi de préparer une description du terrain et du projet ainsi que des photos du lieu de construction et de son environnement proche. Les autres documents nécessaires sont notamment un graphique donnant un aperçu du projet dans son environnement et une image de la situation du terrain dans le paysage.
Déposer sa demande à la Mairie
Bien que la demande puisse être réalisée via d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, il est préférable de privilégier la voie la plus rapide pour avoir son permis de construire.
Il s’agit ici de déposer directement sa demande et les pièces liées à la Mairie de la ville où l’on compte construire une maison ou un bâtiment. Généralement, la demande est affichée dans la commune après 2 semaines. L’aval de la Mairie n’est obtenu quant à lui qu’après 2 mois.
