Glossaire de la prime énergie

Glossaire de la prime énergie

La Prime Énergie est un dispositif assez récent. Il est donc normal que nombreux vocabulaires de la prime énergie ne soient pas encore acquis pour certains. Ce lexique de la prime énergie vous aidera à mieux interpréter les documents qui se réfèrent à ce dispositif.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : c’est une autre appellation de la Prime Énergie. Il s’agit d’un dispositif qui permet d’obtenir une prime lorsque l’on effectue des travaux permettant des économies d’énergie sous certaines conditions. Les Certificats d’Économies d’Énergie sont délivrés par les fournisseurs d’énergie.

kWh cumac : Le kWh (Kilowatt-heure) est l’unité de mesure de l’énergie. Le terme « Cumac » est un abrégé de « cumulé » et « actualisé ». Le kilowatt-heure cumulé et actualisé se rapporte à l’énergie que vous pouvez économiser jusqu’à ce que l’appareil à installer soit hors fonction. Le montant de votre Prime Énergie sera calculé à partir de cette valeur en kWh cumac.

Éco-conditionnalité : se dit du principe par lequel on subordonne achats et versement d’aides publiques avec les normes environnementales. Dans le cadre de la Prime Énergie, l’éco-conditionnalité impose que l’artisan à engager pour les travaux soit qualifié RGE dans son domaine d’intervention.

RGE : la Prime Énergie exige que le professionnel à contacter pour vos travaux soit qualifié RGE. Ce sigle signifie « Reconnu garant de l’environnement ». Il s’agit d’une qualification des artisans délivrée par un organisme accrédité après que l’artisan en question ait suivi les démarches de renforcement de compétences afférentes.

Attestation sur l’Honneur (AH) : il s’agit d’une simple lettre administrative où vous déclarez votre bonne foi par rapport à votre engagement. Ce document fait partie du dossier à constituer pour la demande de Prime Énergie. Notre assistance Prime Énergie en ligne remplit automatiquement ce document pour ceux qui y souscrivent. L’application en ligne utilise le modèle d’attestation sur l’honneur recommandé par l’administration.

Opérations standardisées : ce sont les travaux répertoriés par l’administration pour lesquels des normes techniques et des valeurs de Certificats d’Économies d’Énergie (donc de Prime Énergie) ont été fixées. Plus de 90 opérations standardisées ont été répertoriées en 2015.

Obligé : ce nom désigne un distributeur d’énergie (appelé aussi fournisseur d’énergie ou énergéticien) à qui l’État soumet une obligation : il doit inciter les consommateurs à faire un volume d’économies d’énergie particulier sur une période donnée. Ce quota est justifié par les Certificats d’Économies d’Énergie (ou Prime Énergie) qu’il délivre. L’obligé doit payer une pénalité s’il n’atteint pas son niveau d’obligation.