Crédit impôt transition énergétique : comment en bénéficier ?

Crédit impôt transition énergétique : comment en bénéficier ?

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Comment déclarer son crédit d’impôt rénovation ?

Le Trésor Public prévoit de nombreuses dispositions pour permettre la rénovation d’un bien immobilier. Pour ce faire, il accorde des réductions et des crédits d’impôt qui vont alléger les charges fiscales, notamment l’impôt sur le revenu.

Définition du crédit d’impôt

Plusieurs dispositifs sont prévus par les pouvoirs publics pour diminuer le montant de l’impôt sur le revenu.

La déduction consiste à enlever de la somme à déclarer certains montants, par exemple les frais réels. Elle intervient avant imposition. Elle correspond plus ou moins à l’abattement, qui constitue une réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul de l’impôt.

La réduction correspond à une somme soustraite du montant de l’impôt.

Le crédit d’impôt, quant à lui, constitue aussi une somme soustraite de l’impôt sur le revenu, à une différence près. Il est remboursé par le Trésor Public quand son montant dépasse celui de l’impôt dû ou vous n’êtes pas imposable.

Trouvez ici plus d’informations sur le crédit d’impôt en 2018.

Dans le cadre de la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les travaux en faveur de la qualité environnementale des habitations. Il est destiné aux propriétaires, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit. Il vise à encourager les technologies les moins polluantes et à orienter la production et la consommation énergétique vers les énergies renouvelables.

Deux conditions s’appliquent toutefois :

  • Il s’agit de votre résidence principale
  • Celle-ci est achevée depuis plus de deux ans

Ainsi, les résidences secondaires non louées ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE : Reconnu Garant Environnement. Il faut bien vérifier les spécifications techniques de l’appareil installé. En effet, les matériels doivent respecter un certain nombre de critères environnementaux.

Par exemple, pour une isolation des murs, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 3,7 m² K/W. Tous les seuils d’éligibilité ici.

Quelles dépenses sont concernées ?

Le crédit d’impôt constitue une aide pour l’isolation, une aide pour les fenêtres, une aide pour le chauffage, des subventions pour les chaudières. En fait, de nombreux travaux permettant de réduire sa consommation d’énergie sont concernés.

Type de travaux

Équipements concernés

Économies de chauffage

Chaudière à haute performance énergétique (HPE)

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique du logement

Isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

Isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

Volet isolant

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Matériel de calorifugeage

Production d’énergie avec des énergies renouvelables

Production d’eau chaude sanitaire à l’énergie solaire ou hydraulique

Fourniture d’électricité

Pompe à chaleur, autre que air/air

Autres dépenses

Raccordement à un réseau de chaleur urbain

Diagnostic de performance énergétique

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

 

Pour quel montant ?

Le CITE se base sur un taux de 30% des dépenses effectuées. Mais rien n’est simple en matière fiscale, il y des exceptions :

  • Pour les chaudières au fioul à haute performance achetées en 2018, le taux est de 15%.
  • Idem pour les parois vitrées.
  • Il existe un plafond de dépenses : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Heureusement, le plafond est majoré de 400 € pour toute personne à charge supplémentaire… sauf pour les enfants en garde alternée (200 €).

Comment fait-on ?

La déclaration des dépenses se fait lors de la déclaration annuelle des revenus. Gardez bien les factures car l’administration fiscale peut vous les demander.