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Certificat d'économie d'énergie

Sommaire du guide des énergies renouvelables

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Faîtes du bénéfice grâce à vos économies d'énergie

Un Certificat d’Economies d’Energie établit la preuve qu’une action économisant de l’énergie a été réalisée. Il est aujourd’hui considéré comme l’une des dispositions les plus remarquables en matières d’économies d’énergie.

Vous avez pour projet de refaire votre isolation, mettre une pompe à chaleur dans votre habitation, ou encore une chaudière à condensation : sachez que de plus en plus de sociétés ayant des activités génératrices de pollution doivent justifier d'actions d'économies d'énergie, sous peines d'amendes. Concrètement, cela signifie que l'attestation de vos travaux d'économie d'énergie est monnayable, et que vous pouvez en tirer du bénéfice.

Ces fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, Total, Carrefour, Leclerc, POWEO, Direct Energie, distributeurs de fioul…) offrent aux particuliers des primes, des avantages, des réductions, des services en contrepartie de leur facture de travaux prouvant la réalisation d’un chantier de rénovation énergétique.

Définition du certificat économie d'énergie

Introduits par la loi de programme de 2005 fixant les orientations sur la politique énergétique les certificats d’économie d’énergie soumettent les fournisseurs d’énergie ainsi à une obligation d’économie. Un des objectifs de ce dispositif est de modifier le modèle commercial des fournisseurs d’énergie. Dès 2006, les fournisseurs d’énergie (les obligés) avaient 3 ans pour respecter l’obligation de résultat à laquelle ils sont soumis : une économie de 54 TWh cumac. En cas de non-respect de cette obligation et au bout de 3 ans, une pénalité de 2 c€/kWh leur est appliquée.

Pour atteindre ces objectifs, chaque fournisseur dispose de deux moyens :

- Inciter leurs clients les particuliers, première cible visée par ce dispositif, à effectuer des économies : réalisation de diagnostics énergétiques, accompagnement de travaux, prêts à taux bonifiés, mise en place de programme spécifique. Un catalogue officiel de 180 actions ou opérations standardisées permet de connaître les types de travaux éligibles à l’obtention de CEE.

- Les fournisseurs présentent ensuite les factures correspondant aux actions réalisées à leur DREAL et obtiennent en échange des CEE (forfaits en kWh), preuves des économies effectuées. (La DREAL pilote et met en oeuvre, sous l'autorité du préfet de région, les politiques du développement durable issues du Grenelle de l'environnement).

- Travailler avec d’autres acteurs, les entreprises et les collectivités (les éligibles), qui souhaitent également réaliser des travaux pour réduire leur facture énergétique; seuls des travaux portant sur le patrimoine ou le territoire de la collectivité permettent d’obtenir des CEE.

Les collectivités peuvent utiliser ce dispositif de deux manières :
En effectuant d’abord les travaux, puis en obtenant des CEE auprès de la DREAL. L’attribution des CEE s’effectue environ 3 mois après la demande et les certificats sont valables 9 ans.
Ils peuvent aussi le revendre ou les utiliser pour de nouvelles opérations,en négociant au préalable un partenariat avec les obligés (participation financière, subvention) qui obtiendront, en échange, des CEE.

Informations sur les certificats d'économie d'énergie

Objectifs de la loi de 2005

- Réduction de l’intensité énergétique globale de 2 % par an d’ici 2015 et de 2,5 % d’ici 2030.
- 2 500 "obligés" : fournisseurs d’électricité (57 % ), de fioul domestique (13 % ), de gaz naturel (26 % ), de GPL (3 % ), de chaleur et froid (1 % ).
- 1 882 certificats délivrés.
- 443 bénéficiaires : bâtiments résidentiels (86,3 % ), bâtiments tertiaires (5,5 % ), industrie (6,3 % ), réseaux de chaleur (1,6 % ), transport (0.3 % ).
- Volume atteint : 98,2 TW h.
- Les opérations standards les plus utilisées : chaudière individuelle de type condensation (19,6 % ), chaudière individuelle de type basse température (11,5 % ), chaudière collective (7,5 % ), isolation de combles ou toitures (6,6 % ).

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