Energie-renouvelable.tv faisait part, dès le lendemain de la publication de l'arrêté du 12 Janvier, de la position des Chambres d’agriculture qui contestaient les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité d'origine solaire photovoltaïque. Vous pouvez lire l'article en cliquant ici.


Le ministère a donc décidé la semaine dernière de "traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part."

Concrètement, le revirement ministériel amène les professionnels à bénéficier des tarifs fixés en 2006 dans les conditions suivantes :
  • Les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 1er novembre 2009
  • Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010
  • Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010
  • Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
    • l’installation est intégrée à un bâtiment agricole
    • l’installation a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010
    • le producteur dispose d’une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010 :
      • le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment
      • le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural
      • le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole


"Par ailleurs, afin de tenir compte des enseignements de l’analyse des dossiers reçus fin 2009, le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc" précise le ministère.

Le changement de position du gouvernement va donc donner une bouffée d'oxygène aux professionnels. En effet, beaucoup d'entre eux ont vu jusqu'à 50 % des commandes passées en Novembre et Décembre derniers annulées suite aux dispositions du nouvel arrêté, alors même qu'ils avaient déjà investi dans les ensembles photovoltaïques (panneaux solaires, onduleurs, cablâge, etc...) en vue de leurs installations. La finalisation de cet arrêté, au-delà de la survie des entreprises, risquait même de mettre en péril la fameuse croissante verte, dont on sait qu'elle est peut être la solution à la sortie de crise économique que nous traversons.

En effet, la multiplication des activités économiques respectueuses de l'environnement passe notamment par le photovoltaïque, à la fois secteur générateur d'emploi à court terme et accélérateur de croissance.

Suite au Grenelle de l'environnement, la démarche d'investissement dans la croissance verte laisse présager de profondes mutations écologiques et devrait ainsi permettre de créer plus de 600 000 emplois d'ici 2020 et générer près de 500 milliards d'euros d'activité économique. La balance commerciale de la France devrait ainsi connaître une amélioration significative. C'est ainsi que le communiqué, téléchargeable en cliquant ici, rappelle que "Avec ce dispositif équitable et soutenable financièrement, le ministère du Développement durable entend reconnaître le rôle déterminant du secteur agricole pour l’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement et la mutation énergétique de notre pays".