Nouveaux tarifs de rachat solaire photovoltaïque

Conséquence directe de cette baisse de l'indice, le tarif de rachat des installations solaires photovoltaÏques s'établit donc à 0,55 € (tarif de référence) x 1,05006 (coefficient K selon Hepsul) = 57,753 centimes d’euros du kWh.

A compter du 1er janvier 2010, on a donc :

Pour la France Métropolitaine :
Tarif de base T = 31,502 c€/kWh (2009 : 32,823)
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh (2009 : 60,176)

Pour la Corse, les Départements d’Outre Mer et St Pierre et Miquelon
Tarif de base T = 42,002 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh

Ces modifications concernent les demandes de contrat d’achat signées et déposées à compter du 1er janvier 2010.

Dans l'attente de l'arrêté officiel

Le gouvernement projette un arrêté qui fixera plus précisément les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque.

En effet, dans le courant du second semestre 2009, la commission de régulation de l'énergie a apporté quelques remarques complémentaires au niveau des tarifs et conditions d'éligibilité.

Il est donc possible que, concernant les installations dites intégrées au bâti, le système solaire photovoltaïque devra être installé sur un bâtiment à usage d'habitation ou à usage de bureaux. Cette condition devrait remplacer celle de "bâtiment clos et couvert" telle qu'elle avait été définie au préalable, et sujette à mauvaise interprétation par le code de l'urbanisme. Bien sûr, cette condition répondrait aux contraintes spécifiques des bâtiments, tant dans leur étanchéité, que dans leur intégration au paysage.

Progressivement, les tarifs pourraient être dégressifs pour tout nouveau contrat à partir de 2013 et baisseraient de 10 % par an dans le cadre de prime d'intégration au bâti. Les autres installations (non intégrées ou semi-intégrées) pourraient être dégressives dès le début 2012.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter l'excellent site