Etat des lieux de l'accès à l'énergie

Le rapport met en exergue un phénomène jusqu'ici passé sous silence: En France, au 21ème siècle, les citoyens n'ontpas tous accès dans les mêmes conditions à l'énergie. Il ressort en effet que la précarité énergétique dépend de trois principaux facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s'acquitter des factures de l'énergie.

En creusant un peu, on apprend ainsi que près de 3,5 millions de ménages seraient concernés par le phénomène, notamment chez les personnes plus mûres (55 ù ont plus de 30 ans), et notamment en milieu rural ou en petites agglomérations.

Du coup, le rapport préconise la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Celui-ci comporte 9 mesures phares qui vont être étudiées prochainement par le gouvernement, en tenant compte notamment des spécificités régionales :

1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action

2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national

3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie

4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement).
L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

5- Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées)

6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements

7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux

8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant

9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes

Alors que 300 000 ménages, pour des raisons financières, ne se chauffent plus - ou se chauffent mal - on peut se demander si le véritable enjeu, plus encore que de l'accès à l'énergie, n'est pas plutôt celui de l'isolation. Aujourd'hui, les nouvelles réglementations thermiques soulignent l'importance d'avoir des habitations avec une faible consommation d'énergie primaire... Oui, mais voilà, parmi les victimes de cette nouvelle forme de précarité, on trouve essentiellement des propriétaires de logements privés (un million sont par exemple en maison individuelle), dont les performances énergétiques laissent à désirer...et qui sont dans des situations financières particulièrement difficiles.

L'enjeu de l'isolation thermique des logements existants

"La mise aux normes d’isolation thermique des logements, priorité du Grenelle environnement, connait un véritable succès notamment avec l’éco prêt à taux zéro et l’éco prêt logement social." souligne le communiqué de presse du ministère.

Rappelons que la création de cet eco-prêt avait été votée par les députés lors de l'examen du projet de loi de finances 2009 par l'Assemblée nationale, et que ce fameux prêt vert à taux 0 est désormais entrée en vigueur. L'avance remboursable sans intérêt peut être consentie "aux personnes physiques à raison de travaux réalisés dans leur habitation principale lorsqu'elles en sont propriétaires ou dans des logements qu'elles donnent en location ou qu'elles s'engagent à donner en location" précise la CMP.

Le prêt vert à taux 0 concerne notamment:

• Les travaux d'isolation thermique performants des toitures
• Les travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
• Les travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
• Les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
• Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Le problème, visiblement, c'est que les nouvelles victimes de la précarité énergétique n'ont probablement pas les ressources nécessaires pour pouvoir souscrire un prêt à taux 0...

La performance énergétique des nouveaux logements... et la fracture énergétique

En 2005, une nouvelle réglementation avait été édictée et prévoyait des valeurs de références pour la consommation d'énergie et l'isolation. Chacun des acteurs de la construction (maîtres d'œuvre, architectes, etc...) est libre de ses préconisations pour respecter les nouvelles exigences. Toutefois, des valeurs spécifiques de performance énergétique sont érigées pour diminuer la consommation énergétique dans l'habitat.

A l'occasion du Grenelle de l'Environnement, les professionnels et associations ont même souhaité aller encore plus loin en normalisant la très haute performance énergétique. Pour l'heure, bien que la conception des bâtiments se soit amélioré, que les matériaux et équipements aient beaucoup progressé, nous n'en sommes pas encore là !

L'isolation thermique des logements devient donc un véritable enjeu. D'ailleurs, depuis le choc pétrolier de 1974, les concepts de maison passive, maison bioclimatique, maison à énergie positive, et labels tels que maison BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique) maison HPE (Haute Performance Energétique) se succèdent et se ressemblent.

Même si l'on sait que le recours aux énergies renouvelables est aujourd'hui nécessaire pour la préservation de l'environnement, il faut d'ores et déjà s'interroger sur l'amélioration énergétique de l'habitat individuel et collectif. A défaut, on aura beau installer des panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) et des mini-éoliennes dans nos jardins, cela ne suffira pas. C'est une réflexion globale (on parle de démarche haute qualité environnementale ) qu'il faut mener.


Au-delà de la modification structurelle technologique, il faut dès aujourd'hui être vigilant sur la nouvelle fracture sociale et énergétique... pour ne laisser personne au bord du chemin. C'est sûrement aussi cela le développement durable....