La taxe carbone, c’est quoi ?

La Taxe Carbone doit permettre de développer des moyens pour lutter contre le réchauffement climatique dans une perspective de développement durable… Dans sa version première, elle est sensée concerner à la fois les ménages et les entreprises. Initialement, les particuliers recevront une compensation directe afin de redistribuer la taxe carbone et la TVA induite qu'ils vont supporter. Concrètement, il s’agit de taxer la production de CO2, à hauteur de 17 € par tonne pour 2010, tant au niveau du chauffage des habitations que dans l’utilisation des voitures. Le coût moyen de cette taxe en 2010 a donc été estimé à 74 € en moyenne par foyer fiscal. Toutefois, de larges disparités existent, selon qu’on habite en ville ou en campagne, qu’on roule en 4X4 ou en vélo, qu’on se chauffe à l’électricité ou au fuel, etc…

Pour compenser cette fiscalité supplémentaire, chaque ménage devrait recevoir une compensation sous forme de crédit d’impôt. Il est prévu de moduler le montant de ce crédit d'impôt en fonction de la situation de famille et de la commune de résidence (transports urbains ou non)

Cela représente une taxe supplémentaire à hauteur de:

• 4,5 centimes par litre de diesel (environ 2,3 € pour un plein),
• 4 centimes par litre d'essence (environ 2 € pour un plein),
• 4,5 centimes par litre de fioul domestique,
• environ 0,35 centimes par KWh de gaz naturel (soit près de 60 € par an pour une consommation moyenne de 17 000 KWh).

Pour donner l’exemple d’un couple avec 2 enfants habitant en zone rurale, se chauffant au fioul et parcourant en moyenne 18 000 km par an en voiture diesel, le montant de la contribution carbone s’élèvera à 95 € pour le chauffage et 48 € pour les frais de carburant, soit au total 143 € par an. A l’inverse, le foyer recevra 142 € sous forme de crédit d'impôt.

Autre exemple : un célibataire non imposable vivant en ville dans un appartement chauffé au gaz et se déplaçant via les transports en commun versera environ 31 € de taxe carbone par an et recevra un crédit d'impôt de 46 €.

Oui, mais voila… Depuis le projet initial de taxe carbone présenté au second semestre l’année dernière, rien ne va plus ! En effet, le 29 Décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté la démarche car c’était aux ménages de supporter l’essentiel de la contribution carbone, alors même que le millier de sites les plus pollueurs en étaient exemptés.

Le paradoxe de l’écolonomie

Le conseil constitutionnel avait largement justifié ses arguments, en considérant que «moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone». En effet, «93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant» n’étaient pas prises en compte dans le dispositif. Les transports routiers et aériens étaient totalement exonérés. Du coup, l’impôt devenait totalement injuste puisque c’était aux familles, et non pas aux entreprises, d’en supporter les frais.

Alors que la contribution carbone constituait une priorité de Nicolas SARKOZY pour modifier les «les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie», on est aujourd’hui contraint d’observer que la démarche présente un paradoxe évident. D’un côté, le gouvernement souhaite réduire la production de gaz à effet de serre par la mise en place d’un système de taxe carbone et, de l’autre, il est dans l’obligation d’assurer la stabilité de l’économie.

Pour ne prendre qu’un exemple, les tarifs de la SNCF augmentent ce matin de 1,9% en moyenne pour le TGV pour faire face à « une progression sensible de ses charges externes », risquant du même coup de ralentir partiellement le recours aux transports en commun au lieu de l’encourager. Comme le soulignait sur France Bleu Jean Bernard Lugadet , le secrétaire régional de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports), voila de quoi dissuader d’avoir recours aux transports collectifs ! In fine, chacun va ressortir sa voiture (toute neuve grâce à la défunte prime à la casse) et contribuer à l’émission de gaz à effet de serre.

Après l’échec de Copenhague en fin d’année, ce nouveau revers de la France dans sa politique de protection de l’environnement vient jeter de l’huile sur le feu. Il est clair que trouver le parfait équilibre entre les intérêts économiques des entreprises et la préservation de l’environnement s’avère être un exercice particulièrement difficile.

Le gouvernement s’accroche

Eric Woerth a pourtant précisé que le nouveau projet proposé par le gouvernement aux alentours du 20 janvier 2010 maintiendrait, au moins en partie, les dispenses et exemptions fiscales. «La taxe carbone n’est pas faite pour nuire à la compétitivité de l’industrie mais pour mieux produire», a indiqué le Ministre du Budget. Les exonérations devraient ainsi préserver des secteurs économiques chahutés en cette période de morosité.

Ce matin encore , dans un entretien avec le journal les Echos, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, veut absolument éviter un nouveau refus de la part du conseil constitutionnel concernant les nouvelles modalités de la future taxe carbone. Elle précise que «Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée.»

En attendant la présentation du nouveau projet de loi en conseil des ministres sous quinze jours, la seule chose dont on est finalement sûr aujourd’hui, c’est que seules les conditions d’exonérations partielles ou totales des gros pollueurs devraient être modifiées. Rien ne devrait, en revanche, changer pour les ménages ; Ils devront payer….