Pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement, la construction de bâtiments neufs avec des normes Hautes Qualités Environnementales (démarche HQE) ne permettrait d'atteindre, à elle seule, la réduction par 4 de l'émission des gazs à effet de serre. En effet, la France devra rénover de l'ordre de 450 000 logements par an pour renforcer l'habitat écologique.

Dans ce contexte, les politiques ont pris conscience de l'ampleur du défi et propose déjà des mesures d'incitations fiscales intéressantes qui visent à encourager le développement des énergies renouvelables, et ils envisagent donc, dès 2009, d'étendre ces mesures à la rénovation grâce au prêt vert à taux 0. Attention toutefois, car le dispositif ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé actuellement par l'Etat pour l'achat de nouveaux équipements économes en énergie.

L'obtention de ce prêt, à la différence des autres prêts de même nature, ne sera pas conditionné à un niveau de ressources, de telle sorte que la majorité des Français puisse en bénéficier. Toutefois, il sera limité à un montant plafond de 30 000 euros, 300 euros par mètre carré.

Pour bénéficier de ce prêt, il faudra constituer un dossier qui devra répondre aux normes imposées par le décret à venir. Selon les echos, " l'« éco-PTZ » (ndlr: c'est le nom du nouveau prêt) ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit."

Il faut donc que les particuliers désireux de bénéficier du prêt vert à taux 0 s'inscrivent dans une véritable démarche (volontariste ?) d'amélioration de l'habitat.

Si la construction et la rénovation écologique sont aujourd'hui encouragés par L'Etat grâce à la mise en place d'aides financières, l'impact budgétaire du dispositif prêt vert à taux 0 pourrait dépasser le milliard d'euros par an. Sachant que ce programme est conçu avec une durée de vie maximale de cinq ans, et prendra donc fin en 2014, c'est la bagatelle de 5 milliards d'euros qui devra pouvoir être financée. Comme le rappelle le journal Les Echos, "Sachant qu'on compte plus de 30 millions de logements dans l'Hexagone et que les Français sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de la hausse de leur facture de chauffage, on comprend la méfiance de Bercy à l'égard du dispositif."

Gageons que la mise en oeuvre de cette nouvelle incitation financière permettra de développer l'habitat écologique. Il serait dommage que, pour des raisons budgetaires, il n'en soit pas ainsi...



INFO IMPORTANTE : Les dispositions ayant évolué depuis la publication de cet article en fin d'été , nous vous invitons à découvrir désormais un article actualisé du 2 Janvier 2009 sur les Modalités pratiques du prêt vert à taux 0