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Les aides financières pour les énergies renouvelables

Sommaire du guide des énergies renouvelables

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Aides financières et subventions pour les énergies renouvelables

L’etat s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies. Pour cela, le crédit d’impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d’économies d’énergie, par l’emploi de matériaux performants d’isolation par exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique. La réduction d’impôt incite à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.

Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses en faveur d'économies d'énergie depuis 2005 et désormais payées jusqu'à fin 2012 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses.

Le nouveau crédit d'impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais :

- Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale , soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.

- Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu'un membre de son foyer fiscal. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

- Celui qui fait construire ou achète un logement neuf.
Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d'impôt.
Attention certaines chaudières et certaines pompes à chaleur ne sont plus éligibles.
Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses de travaux éligibles concerne les équipements à haute performance énergétique

Le crédit d’impôt a coûté 2,8 milliards d'euros en 2009 pour un budget prévu de 1,5 milliard. Et comme le déficit se creuse, une réorientation des aides fiscales s’est opérée. Mais le crédit d'impôt est toujours prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.
- Des subventions ou crédits d’impôts sont généralement accordés lors de l’implantation d’une éolienne pour particulier. Il suffit de se renseigner à la mairie de sa commune. Le prix d’une éolienne domestique, installation comprise, varie en fonction de sa puissance, de sa taille, de son diamètre, des possibilités du terrain (vitesse du vent) et des travaux d’ancrage. Il peut aller de 10.000 à 90.000 euros pour une machine de qualité.

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