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Aides financières pour l'installation de pompes à chaleur

Sommaire du guide des pompes à chaleur
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Crédit d'impôt, TVA et aides financières

L’état s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies.

La réduction d’impôt, une TVA À 5,5 % et d’autres aides sont autant d’incitations à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Le crédit d’impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt. Éligibles du crédit d’impôt les pompes à chaleur avec un COP supérieur à 3,3.

Fiscalité et pompe à chaleur

Les chaudières basses températures et pompe à chaleur air/air ne sont pas éligibles au crédit d’impôt depuis 2009. Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Si vous payez des impôts, vous pourrez économiser 40 % du coût de la PAC.

Exemple : Si votre impôt sur le revenu s'élève à 5 000 € et que vous installez une pompe à chaleur à 10 000 € TTC, donc bénéficiez d'une réduction de 4 000 €, vous ne payerez au final que 1 000 € d'impôt. Si vous n'êtes pas imposable, ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l'Etat vous fait un chèque de la différence.

Nouveaux montants du crédit d'impôt

- Pompe à chaleur air/eau (aérothermie) : le crédit d’impôt chute de 40 à 25%.
- Chaudière basse température et pompe à chaleur air/air : crédit d’impôt supprimé comme en 2009.
- Pompes à chaleur géothermiques : le crédit d’impôt de 40% est étendu désormais aux travaux de terrassement et de forage. Cela concerne les opérations de géothermie avec capteurs et puits.
- Chauffe-eau thermodynamique: nouveau crédit d’impôt de 40 % pour ce nouveau chauffe-eau avec pompe à chaleur intégrée.
- Maintien à 25 % du crédit d'impôt pour l'isolation, matériel et main-d’oeuvre (y compris donc la pose).
- Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est également toujours éligible au crédit d’impôt. Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement au taux de 50 %, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?

- Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.
- Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue.

Soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu'un membre de son foyer fiscal.

Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

- Celui qui fait construire ou achète un logement neuf.

Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d'impôt.

TVA à 5,5 % et pompe à chaleur

- Le taux réduit de 5,5% s'applique uniquement sur le matériel et la main-d'oeuvre.

- Les PAC air-air en sont exclues.

- Vous bénéficiez de ce taux uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Autres financières pour l'installation de pompe à chaleur

- Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Energie de votre région (Ademe.fr).

- EDF peut également vous proposer un financement et un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.

- L'ANAH (Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) attribue des aides si votre logement a plus de 15 ans.


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